Formulaires administratifs

Outil pour trouver des sites et services légaux de films, musique, livres et jeux vidéo.

Calcule la durée autorisée de courts séjours (90 jours sur 180).

Accès sécurisé aux services retraite pour les agents publics de l'État.

Déclarer une construction ou reconstruction d'habitation de caractère exceptionnel.

Contester une amende forfaitaire ou désigner une autre personne en ligne.

Modèle de lettre pour informer son employeur de son départ à la retraite.

Accéder à l’estimateur de consommation de gaz du Médiateur national de l’énergie.

Accédez aux formulaires officiels d’injonction de payer européenne sur le portail e-Justice : saisie en ligne ou PDF vierge.

Demande d'évaluation du montant pour racheter des trimestres d'apprentissage ou d'activité d'assistant(e) maternel(le).

Bordereau à joindre au dossier de changement de nom, énumérant les pièces à fournir.

Demande de raccordement au réseau public de distribution d'électricité.

Outil pour trouver un organisme de services à la personne.

Demande d'évaluation du montant pour racheter des trimestres comme enfant d'ancien harki.

Formulaire pour révéler un don manuel > 15 000 € et opter pour le paiement différé des droits.

Modèle de lettre pour le consentement d'un mineur de 13 ans et plus au changement de nom.

Formulaire pour demander l'émancipation d'un mineur de 16 à 17 ans.

Téléservice pour déclarer modifications de statuts et changements administratifs.

Modèle de lettre pour se porter caution (simple ou solidaire) d'un locataire.

Formulaire de déclaration de candidature aux élections sénatoriales en représentation proportionnelle.

Formulaire à remplir par chaque candidat aux élections sénatoriales au scrutin majoritaire.

Espace en ligne MSA pour gérer la protection sociale des exploitants agricoles.

Demande pour obtenir la mainlevée d'une hospitalisation complète.

Formulaire pour demander une déclaration judiciaire de décès après disparition.

Demander le cliché pris lors d'un contrôle radar.