Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète (Formulaire 15433*02)
Demande pour obtenir la mainlevée d'une hospitalisation complète.
A propos
Pour demander la mainlevée d'une hospitalisation complète, en cas d'amélioration de l'état psychologique ou pour une cessation de la mesure.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne faisant l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète souhaitant y mettre fin (ou son représentant).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète (Formulaire 15433*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15433*02.
Qui est concerne par Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète (Formulaire 15433*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne faisant l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète souhaitant y mettre fin (ou son représentant)..
Quand utiliser Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète (Formulaire 15433*02) ?
Pour demander la mainlevée d'une hospitalisation complète, en cas d'amélioration de l'état psychologique ou pour une cessation de la mesure.
Combien de temps faut-il pour Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète (Formulaire 15433*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
Demander la mainlevée d'une hospitalisation psychiatrique par un tiers.
Demande de prise en charge d'hospitalisation par la CNMSS au titre de l'article L.212-1.
Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour un grand appareillage.
Demande d'accord préalable pour traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale.
Demande d'accord préalable auprès de l'Assurance maladie pour soins bucco-dentaires.
Formulaire pour déclarer ou demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle.