Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02)
Demander la mainlevée d'une hospitalisation psychiatrique par un tiers.
A propos
Lorsque l'état de la personne s'est amélioré et que le tiers souhaite mettre fin à l'hospitalisation complète.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Tiers (proche, membre de la famille, tuteur ou curateur) d'une personne hospitalisée en soins psychiatriques.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15434*02.
Qui est concerne par Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Tiers (proche, membre de la famille, tuteur ou curateur) d'une personne hospitalisée en soins psychiatriques..
Quand utiliser Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02) ?
Lorsque l'état de la personne s'est amélioré et que le tiers souhaite mettre fin à l'hospitalisation complète.
Combien de temps faut-il pour Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
Demande pour obtenir la mainlevée d'une hospitalisation complète.
Demande de prise en charge d'hospitalisation par la CNMSS au titre de l'article L.212-1.
Demander une aide financière pour régler des frais d'hospitalisation via Ameli.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Certificat médical à remplir lors de l'examen néonatal dans les 8 jours.
Formulaire pour déclarer votre médecin traitant lors d'une consultation.