Formulaires administratifs

Cerfa 15218*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) À remplir par chaque remplaçant

Formulaire à remplir par chaque remplaçant pour les élections sénatoriales.

Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles (Formulaire 15457*03)

Formulaire pour demander l'ouverture d'une tutelle pour un mineur.

Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé

Modèle de lettre pour réclamer le maintien d'un avantage issu d'un usage d'entreprise.

Dossier de candidature au statut national étudiant entrepreneur

Candidature en ligne pour obtenir le statut national étudiant-entrepreneur.

Requête en obligation alimentaire Saisine du juge aux affaires familiales (Formulaire 15454*03)

Saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir ou modifier une obligation alimentaire.

Impôts

Déclaration de plus value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)

Formulaire pour déclarer les plus-values sur la vente de terrains à bâtir.

Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom

Permet de signaler un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision ou en replay.

Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication

Modèles d'annonces pour publication au Journal officiel lors d'une demande de changement de nom.

Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

Obtenir une attestation comparant un diplôme étranger à un niveau français.

Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection (Formulaire 15458*07)

Formulaire pour demander une ordonnance de protection en cas de violences conjugales.

Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)

Formulaire pour adhérer à un groupe de consommateurs défini par une décision de justice.

Impôts

Impôt sur les revenus mobiliers Demande de dispense de prélèvement

Modèle de lettre pour demander la dispense du prélèvement sur revenus mobiliers.

Rechercher un emploi de cadre à l'international

Accéder aux offres et outils pour trouver un emploi de cadre à l'international.

Plateforme Parcoursup

Plateforme pour s'informer, formuler des vœux et s'inscrire dans l'enseignement supérieur public.

Cerfa 13912*05 PDF — convention PMSMP et notice

Préparer une convention de mise en situation en milieu professionnel : objectifs, activités, calendrier et signatures adaptés au bénéficiaire.

Logement

Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer

Lettre-type pour saisir la commission départementale de conciliation pour réévaluation de loyer.

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03)

Déclarer les oiseaux détenus lors d'un foyer d'influenza aviaire.

Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle

Simulateur pour calculer le délai de rétractation d'une rupture conventionnelle.

Logement

Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte

Outil pour trouver un professionnel RGE ou un architecte pour des travaux de rénovation énergétique.

Utiliser vos chèques vacances papiers et dématérialisés

Où et comment utiliser ses chèques‑vacances papier ou dématérialisés.

Catalogue de vidéos à la demande

Outil pour rechercher si un film est disponible sur les plateformes légales.

Vérifier vos droits à la prime d'activité

Simulateur pour estimer vos droits et le montant de la prime d'activité.

Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches

Consulter en ligne son dossier d'infraction routière et suivre l'avancement des démarches.