Cerfa 13912*05 PDF — convention PMSMP et notice
Préparer une convention de mise en situation en milieu professionnel : objectifs, activités, calendrier et signatures adaptés au bénéficiaire.
Cerfa 13912*05 · Gratuit
Formulaire officiel · Source : Service Public
A propos
Pour conclure une convention avant le début d'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Si le contrat de travail est maintenu, l’employeur participe à la convention. En cas de suspension du contrat, la notice prévoit une case spécifique et ne demande pas son intervention dans la convention.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organismes prescripteurs, bénéficiaires et structures d'accueil souhaitant formaliser une PMSMP.
Pieces a fournir
- Renseignements sur le bénéficiaire, le prescripteur et la structure d’accueil, dont son SIRET
- Annexe éventuelle détaillant les activités et leur évaluation
- Justificatifs particuliers demandés par le prescripteur selon la situation du bénéficiaire
Etapes principales
Définir les objectifs, activités, dates et horaires avec le prescripteur et la structure d’accueil
Compléter les cadres de la convention et vérifier la situation du bénéficiaire
Recueillir les signatures des parties concernées avant le début de l’immersion
Conserver les exemplaires ; pour un bénéficiaire en contrat aidé ou d’insertion, transmettre l’original signé à l’ASP selon la notice
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui signe la convention PMSMP ?
Le bénéficiaire ou son représentant, la structure d’accueil et le prescripteur signent. La structure d’accompagnement signe aussi si elle est distincte. Pour un salarié dont le contrat est maintenu, l’employeur est également partie à la convention.
Faut-il toujours envoyer la convention à l’ASP ?
La notice réserve l’envoi de l’original à l’ASP aux bénéficiaires salariés en contrat aidé ou en contrat d’insertion. Vérifiez votre situation avec le prescripteur.
Convention pour la mise en œuvre d'une PMSMP en Ésat entre organisme, bénéficiaire et Ésat.
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Formulaire pour demander l'aide financière liée au Contrat unique d'insertion (CUI).
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