Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom
Permet de signaler un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision ou en replay.
A propos
À utiliser pour signaler un contenu diffusé récemment ou accessible en replay qui contrevient aux règles de diffusion.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Tout particulier souhaitant alerter l'Arcom sur un programme ou une publicité jugée illicite ou choquante.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom ?
Ce formulaire s'adresse a : Tout particulier souhaitant alerter l'Arcom sur un programme ou une publicité jugée illicite ou choquante..
Quand utiliser Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom ?
À utiliser pour signaler un contenu diffusé récemment ou accessible en replay qui contrevient aux règles de diffusion.
Combien de temps faut-il pour Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom ?
Temps estime : 10-20 min.
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Permet de saisir l'IGPN si vous êtes victime ou témoin d'un comportement d'un agent de police.
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Permet d'identifier et de signaler un spam vocal en ligne.