Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse)
Page pour consulter la signalétique des programmes destinée à la jeunesse.
A propos
Pour consulter les repères et règles de signalétique applicables aux programmes destinés aux mineurs, notamment avant diffusion ou production.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Professionnels de l'audiovisuel, responsables de programmes et parents souhaitant connaître la signalétique destinée aux mineurs.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) ?
La reference officielle est R65644.
Qui est concerne par Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) ?
Ce formulaire s'adresse a : Professionnels de l'audiovisuel, responsables de programmes et parents souhaitant connaître la signalétique destinée aux mineurs..
Quand utiliser Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) ?
Pour consulter les repères et règles de signalétique applicables aux programmes destinés aux mineurs, notamment avant diffusion ou production.
Combien de temps faut-il pour Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) ?
Temps estime : 5-15 min.
Permet de signaler un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision ou en replay.
Déclarer un local hébergeant des mineurs auprès de la préfecture.
Service en ligne pour déclarer les accueils collectifs de mineurs.
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