Formulaires administratifs

Simulateur pour estimer le coût d'un certificat d'immatriculation.

Formulaire pour préciser le coût total des travaux pour une demande de subvention Anah.

Permet aux électeurs d'exprimer leur soutien à une proposition de loi référendaire.

Modèle d'acte pour formaliser la vente d'un navire de plaisance.

Procédure pour candidater et obtenir la distinction Palace pour un hôtel.

Modèle d'attestation pour prouver qu'une personne est hébergée à votre domicile.

Formulaire pour demander ou renouveler l'agrément d'assistant(e) familial(e).

Demande en ligne pour obtenir la prime d'activité auprès de la CAF.

Demander en ligne une copie ou un extrait d'un acte de mariage célébré en France.

Modèle de lettre pour une proposition de crédit renouvelable ou amortissable (>1 000 €).

Formulaire à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si l'assureur refuse la prise en charge.

Page listant les offres d'emploi en agriculture, agroalimentaire et environnement.

Déclaration sur l'honneur à joindre à la demande de prêt à taux zéro (PTZ).

Estimer et demander la prime d'activité en ligne.

Simulateur Insee pour comparer le pouvoir d'achat entre euros et anciens francs.

Formulaire pour demander la nationalité française en raison du mariage.

Acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour une demande ou un renouvellement de passeport.

Demander la mainlevée d'une hospitalisation psychiatrique par un tiers.

Rechercher et télécharger l'extrait authentifié du Journal officiel pour un changement de nom.

Modèle de lettre pour déclarer l'installation d'un détecteur de fumée à l'assureur.

Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire et télécharger le CEPC.

Déclarer l'entrée en France de biens personnels en franchise douanière.

Demande en ligne d'un acte de mariage célébré à l'étranger transcrit au consulat.

Demande gratuite d'un acte de décès pour une personne décédée en France.