Formulaires administratifs

Demande d'aide juridictionnelle française pour un litige jugé dans l'UE (hors Danemark).

Démarche pour demander le classement en étoiles d’un hébergement touristique.

Modèle de lettre pour réclamer le remboursement d'options facturées sans votre accord.

Estimez vos cotisations sociales en tant qu'accueillant familial.

Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport acheté chez un buraliste.

Demande en ligne d'un duplicata de permis suite à perte ou vol.

Outil générant une brochure personnalisée pour préparer votre demande de retraite.

Formulaire pour demander l'éco-prêt à taux zéro pour tous travaux éligibles.

Formulaire pour signaler un cas de saturnisme (plombémie) à l'ARS.

Formulaire en ligne à remplir par l’entreprise réalisant la rénovation globale pour l’éco-PTZ.

Consulter les offres de formation interministérielle proposées aux agents de l'État.

Pré-demande en ligne pour une première demande de passeport en France.

Déclarer les comptes, contrats et placements détenus à l'étranger pour 2025.

Simulateur pour calculer la gratification minimale due à un stagiaire.

Consulter en ligne le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique après achat.

Modèle de lettre pour contester une facture de travaux après votre départ.

Permet au futur locataire de créer son compte Visale pour demander la caution d'Action Logement.

Formulaire à remplir par l’entreprise réalisant des travaux pour l’éco‑PTZ (métropole).

Modèle de lettre pour demander le remboursement d'un acompte en cas de non-livraison.

Formulaire pour demander l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Formulaire pour attester l'intervention d'un avocat au dépôt de nuit.

Modèle de lettre pour désigner une personne de confiance en santé.

Candidature en ligne pour un stage au Comité des Régions.