Demander le remboursement d'un timbre électronique
Demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique après achat.
A propos
Lorsque l'achat a été effectué par carte et que vous souhaitez obtenir le remboursement (référence de transaction disponible).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes ayant acheté un timbre fiscal électronique et souhaitant obtenir un remboursement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demander le remboursement d'un timbre électronique ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes ayant acheté un timbre fiscal électronique et souhaitant obtenir un remboursement..
Quand utiliser Demander le remboursement d'un timbre électronique ?
Lorsque l'achat a été effectué par carte et que vous souhaitez obtenir le remboursement (référence de transaction disponible).
Combien de temps faut-il pour Demander le remboursement d'un timbre électronique ?
Temps estime : 5-15 min.
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