Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01)
Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport acheté chez un buraliste.
A propos
Pour demander le remboursement d'un timbre électronique Passeport acheté chez un buraliste (ne pas utiliser pour un achat en ligne).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes ayant acheté un timbre électronique Passeport chez un buraliste et souhaitant obtenir son remboursement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15416*01 (2846-SD).
Qui est concerne par Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes ayant acheté un timbre électronique Passeport chez un buraliste et souhaitant obtenir son remboursement..
Quand utiliser Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01) ?
Pour demander le remboursement d'un timbre électronique Passeport acheté chez un buraliste (ne pas utiliser pour un achat en ligne).
Combien de temps faut-il pour Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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