Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demande en ligne de remboursement d'un timbre fiscal électronique.
A propos
Après un achat erroné du timbre ou en cas d'annulation d'une démarche nécessitant le timbre, pour demander le remboursement en ligne.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes ayant acheté un timbre fiscal électronique et demandant son remboursement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demander le remboursement d'un timbre fiscal ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes ayant acheté un timbre fiscal électronique et demandant son remboursement..
Quand utiliser Demander le remboursement d'un timbre fiscal ?
Après un achat erroné du timbre ou en cas d'annulation d'une démarche nécessitant le timbre, pour demander le remboursement en ligne.
Combien de temps faut-il pour Demander le remboursement d'un timbre fiscal ?
Temps estime : 10-20 min.
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