Déclaration 2025 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
Déclarer les comptes, contrats et placements détenus à l'étranger pour 2025.
A propos
À joindre à la déclaration de revenus ou de résultats pour l'année concernée, pour tout compte/contrat/placement ouvert, utilisé ou clos à l'étranger.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers, associations et sociétés n'ayant pas la forme commerciale détenant des comptes ou placements à l'étranger.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration 2025 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916) ?
La reference officielle est Cerfa 11916 (3916-3916 bis).
Qui est concerne par Déclaration 2025 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916) ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers, associations et sociétés n'ayant pas la forme commerciale détenant des comptes ou placements à l'étranger..
Quand utiliser Déclaration 2025 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916) ?
À joindre à la déclaration de revenus ou de résultats pour l'année concernée, pour tout compte/contrat/placement ouvert, utilisé ou clos à l'étranger.
Combien de temps faut-il pour Déclaration 2025 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916) ?
Temps estime : 20-40 min.
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