Formulaires administratifs

Formulaire pour demander la francisation du nom et des prénoms lors de l'acquisition de la nationalité.

Demande de paiement pour l'avocat désigné d'office lors d'une audition libre.

Autorise le chef d'établissement privé à percevoir la bourse de collège au nom des parents.

Outil pour trouver un Éhpad et comparer prix et reste à charge.

Formulaire pour vérifier la conformité des ERP en accessibilité et sécurité incendie.

Formulaire pour enregistrer un navire ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.

Formulaire en ligne à remplir par l’entreprise réalisant les travaux d’assainissement.

Demande d'abattement de taxe foncière pour logements sociaux situés en QPV.

Formulaire et notice pour la demande de bourse nationale de lycée 2026–2027.

Demande de surveillance de domicile par police ou gendarmerie pendant une absence.

Déclarer et payer en ligne la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social.

Simulateur pour estimer le nombre de points accumulés sur le compte RAFP.

Demande en ligne de documents administratifs auprès du SHD (Vincennes).

Simulateur pour estimer la pension versée par la RAFP.

Simulateur pour estimer le coût salarial et les charges liées à une embauche.

Demande d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour réfugié ou apatride.

Téléchargez le Cerfa 10840*07 pour une demande d’APL, d’ALF ou d’ALS. Préparez la déclaration de situation et l’attestation adaptées à votre logement.

Questionnaire à joindre à une demande d'accès à ses origines personnelles.

Formulaire pour déclarer les plus-values sur cessions d'immeubles (notaires).

Actualiser vos informations au registre consulaire des Français établis hors de France.

Modèle de lettre pour résilier un contrat de carte de crédit.

Déclarer en ligne la vente ou le don d'un véhicule immatriculé en France.

Renouveler l'inscription consulaire des Français établis hors de France.

Téléservice ANTS pour demander un permis après réussite à l'examen.