Demande d’aide au logement CAF / MSA : Cerfa 10840*07 PDF
Téléchargez le Cerfa 10840*07 pour une demande d’APL, d’ALF ou d’ALS. Préparez la déclaration de situation et l’attestation adaptées à votre logement.
Notices et documents officiels
- MSA : déclaration de patrimoine pour l’aide au logement (PDF)
La MSA indique de joindre cette déclaration à la demande d’aide au logement. Pour la Caf, suivez les instructions de votre caisse.
A propos
Pour constituer une demande d’aide personnelle au logement. Vérifiez les modalités de dépôt indiquées par votre Caf ou votre MSA.
Le PDF comprend quatre pages : consultez les informations pratiques et le tableau des pièces à joindre en dernière page.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes préparant une demande d’aide au logement auprès de la Caf ou de la MSA.
Pieces a fournir
- Le formulaire de demande complété, daté et signé.
- La déclaration de situation demandée dans le dossier.
- Si vous êtes locataire ou résident en foyer : l’attestation de loyer ou de résidence complétée, datée et signée par le bailleur ou gestionnaire.
- Les autres justificatifs correspondant à votre situation, selon la page 4 du PDF et les instructions de votre organisme.
À faire compléter, dater et signer par le bailleur ou gestionnaire pour un locataire ou résident en foyer.
Si votre dossier relève de la MSA, consultez cette déclaration de situation. Pour la Caf, suivez la demande de votre caisse.
Etapes principales
Vérifiez les modalités de votre Caf ou MSA, puis renseignez les rubriques du formulaire qui vous concernent.
Complétez aussi la déclaration de situation demandée.
Faites remplir l’attestation de loyer ou de résidence par le bailleur ou gestionnaire si vous êtes locataire ou en foyer.
Datez, signez et transmettez le dossier avec les pièces demandées à votre organisme.
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Le Cerfa 10840*07 suffit-il à constituer le dossier ?
Le PDF demande également une déclaration de situation et les justificatifs adaptés au logement. Consultez son tableau des pièces à joindre en page 4.
Qui remplit l’attestation de loyer jointe à la demande ?
Pour un locataire ou un résident en foyer, le bailleur ou le gestionnaire complète, date et signe l’attestation de loyer ou de résidence.
À quel organisme transmettre la demande d’aide au logement ?
Adressez-vous à la Caf si vous relevez du régime général, ou à la MSA si vous relevez du régime agricole. Suivez les modalités indiquées par votre organisme.
Téléservice pour déclarer les loyers perçus et les changements de situation du locataire.
Demande en ligne d’APL, ALF ou ALS via la CAF pour locataires ou résidents.
Demande en ligne d'APL, ALF ou ALS pour les étudiants.
Simulateur pour estimer vos droits à l'APL, ALF ou ALS.
Simulateur en ligne pour estimer vos droits à l'APL, ALF ou ALS.
Déclare vos ressources en cas de changement pour le recalcul de l'aide au logement.