Attestation de loyer CAF / MSA : Cerfa 10842*07 PDF
Téléchargez l’attestation de loyer Cerfa 10842*07. Le bailleur ou gestionnaire la complète pour votre demande d’aide au logement CAF ou MSA.
A propos
Le locataire fait compléter cette attestation pour sa demande d’aide au logement. En foyer, utilisez la partie relative à la résidence en foyer.
L’attestation de loyer CAF/MSA et une quittance de loyer ont des usages différents : transmettez le document demandé par votre organisme. Ne joignez pas systématiquement des pièces d’identité ou des quittances si elles ne sont pas demandées.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires et bailleurs ainsi que gestionnaires de foyer sollicités pour une demande d’aide au logement.
Pieces a fournir
- Attestation complétée par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer.
- Autres pièces uniquement selon la liste demandée par la CAF ou la MSA pour votre dossier.
Etapes principales
Téléchargez le Cerfa 10842*07 et transmettez-le à la personne qui gère le logement.
Le bailleur ou gestionnaire renseigne l’identité du locataire, le logement et les montants demandés dans les rubriques du formulaire.
Faites vérifier et signer l’attestation par la personne qui la remplit.
Transmettez-la à la CAF ou à la MSA selon les instructions de votre demande d’aide au logement.
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Attestation de loyer CAF / MSA : Cerfa 10842*07 PDF ?
La reference officielle est Cerfa 10842*07.
Qui est concerne par Attestation de loyer CAF / MSA : Cerfa 10842*07 PDF ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires et bailleurs ainsi que gestionnaires de foyer sollicités pour une demande d’aide au logement..
Quand utiliser Attestation de loyer CAF / MSA : Cerfa 10842*07 PDF ?
Le locataire fait compléter cette attestation pour sa demande d’aide au logement. En foyer, utilisez la partie relative à la résidence en foyer.
Quels justificatifs preparer pour Attestation de loyer CAF / MSA : Cerfa 10842*07 PDF ?
Pieces generalement demandees : Attestation complétée par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer., Autres pièces uniquement selon la liste demandée par la CAF ou la MSA pour votre dossier..
Demande en ligne d'APL, ALF ou ALS pour les étudiants.
Attestation à joindre au dossier PTZ pour travaux concomitants lors de l'achat d'un logement ancien.
Demande d'aide Mobili-Jeune pour les alternants ayant des difficultés de logement.
Téléchargez le Cerfa 10840*07 pour une demande d’APL, d’ALF ou d’ALS. Préparez la déclaration de situation et l’attestation adaptées à votre logement.
Demande d'avance Loca-Pass pour financer le dépôt de garantie.
Attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour travaux concomitants.