Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
Formulaire pour signaler un cas de saturnisme (plombémie) à l'ARS.
A propos
À utiliser dès la suspicion ou la confirmation d'un cas de saturnisme pour le signaler à l'ARS.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Médecins et professionnels de santé chargés de déclarer les cas de saturnisme/plombémie.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03) ?
La reference officielle est Cerfa 12378*03.
Qui est concerne par Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Médecins et professionnels de santé chargés de déclarer les cas de saturnisme/plombémie..
Quand utiliser Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03) ?
À utiliser dès la suspicion ou la confirmation d'un cas de saturnisme pour le signaler à l'ARS.
Combien de temps faut-il pour Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03) ?
Temps estime : 10-20 min.
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