Demande d'acte de mariage (célébré en France) Service gratuit
Demander en ligne une copie ou un extrait d'un acte de mariage célébré en France.
A propos
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait (avec ou sans filiation) d'un mariage célébré en France, via le téléservice (connexion FranceConnect).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne (époux·se, descendants ou tiers) souhaitant obtenir un acte de mariage célébré en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'acte de mariage (célébré en France) Service gratuit ?
La reference officielle est R42837.
Qui est concerne par Demande d'acte de mariage (célébré en France) Service gratuit ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne (époux·se, descendants ou tiers) souhaitant obtenir un acte de mariage célébré en France..
Quand utiliser Demande d'acte de mariage (célébré en France) Service gratuit ?
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait (avec ou sans filiation) d'un mariage célébré en France, via le téléservice (connexion FranceConnect).
Combien de temps faut-il pour Demande d'acte de mariage (célébré en France) Service gratuit ?
Temps estime : 10-20 min.
Demande en ligne d'un acte de mariage célébré à l'étranger transcrit au consulat.
Liste des pièces à fournir pour une déclaration de nationalité par mariage.
Demande au juge pour obtenir la contribution aux charges du mariage.
Demande gratuite d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance en France.
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage.
Bordereau à joindre au dossier de changement de nom, énumérant les pièces à fournir.