Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage.
A propos
Lorsque vous avez besoin d'une copie des pièces annexes remises lors de l'établissement d'un acte de mariage.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Époux, concubin ou ayant droit souhaitant obtenir une copie des pièces annexes d'un acte de mariage.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03) ?
La reference officielle est Cerfa 13487*03.
Qui est concerne par Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Époux, concubin ou ayant droit souhaitant obtenir une copie des pièces annexes d'un acte de mariage..
Quand utiliser Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03) ?
Lorsque vous avez besoin d'une copie des pièces annexes remises lors de l'établissement d'un acte de mariage.
Combien de temps faut-il pour Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03) ?
Temps estime : 10-20 min.
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