Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) Service gratuit
Demande gratuite d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance en France.
A propos
Lorsque vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une personne née en France ; démarche gratuite, en ligne ou par courrier si la commune ne propose pas le téléservice.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne souhaitant obtenir l'acte de naissance d'une personne née en France métropolitaine ou dans un territoire d'outre-mer.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) Service gratuit ?
La reference officielle est R1406.
Qui est concerne par Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) Service gratuit ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne souhaitant obtenir l'acte de naissance d'une personne née en France métropolitaine ou dans un territoire d'outre-mer..
Quand utiliser Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) Service gratuit ?
Lorsque vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une personne née en France ; démarche gratuite, en ligne ou par courrier si la commune ne propose pas le téléservice.
Combien de temps faut-il pour Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) Service gratuit ?
Temps estime : 10-20 min.
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