Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
Demande la copie d'un extrait conservé au répertoire civil (mention RC).
A propos
Pour obtenir une copie d'un extrait de répertoire civil (mention RC), auprès du greffe du tribunal de naissance ou du Service central d'état civil pour les naissances à l'étranger.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes souhaitant obtenir la copie d'un extrait inscrit au répertoire civil (mention RC) ou leur représentant.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02) ?
La reference officielle est Cerfa 13485*02.
Qui est concerne par Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes souhaitant obtenir la copie d'un extrait inscrit au répertoire civil (mention RC) ou leur représentant..
Quand utiliser Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02) ?
Pour obtenir une copie d'un extrait de répertoire civil (mention RC), auprès du greffe du tribunal de naissance ou du Service central d'état civil pour les naissances à l'étranger.
Combien de temps faut-il pour Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
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