Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03)
Formulaire pour demander la correction d'erreurs matérielles ou d'omissions dans un acte d'état civil.
A propos
Pour demander la correction d'erreurs matérielles ou d'omissions (ex : orthographe d'un nom) dès leur découverte.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes souhaitant corriger une erreur matérielle ou une omission dans un acte d'état civil (naissance, mariage, décès).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11531*03.
Qui est concerne par Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes souhaitant corriger une erreur matérielle ou une omission dans un acte d'état civil (naissance, mariage, décès)..
Quand utiliser Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03) ?
Pour demander la correction d'erreurs matérielles ou d'omissions (ex : orthographe d'un nom) dès leur découverte.
Combien de temps faut-il pour Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03) ?
Temps estime : 15-30 min.
Demande la copie d'un extrait conservé au répertoire civil (mention RC).
Formulaire pour mettre à jour les actes d'état civil après un changement de nom.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.
Consultez le spécimen du Cerfa 10798*04 et préparez votre demande d’attestation d’accueil. L’original se remplit et se signe à la mairie.
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