Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03)
Déclarer les oiseaux détenus lors d'un foyer d'influenza aviaire.
A propos
À remplir et transmettre dès la détection ou la notification d'un foyer d'influenza aviaire pour déclarer les oiseaux détenus.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers et éleveurs détenant des oiseaux dans une zone concernée par un foyer d'influenza aviaire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03) ?
La reference officielle est Cerfa 15472*03.
Qui est concerne par Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers et éleveurs détenant des oiseaux dans une zone concernée par un foyer d'influenza aviaire..
Quand utiliser Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03) ?
À remplir et transmettre dès la détection ou la notification d'un foyer d'influenza aviaire pour déclarer les oiseaux détenus.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03) ?
Temps estime : 10-20 min.
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