Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03)
Formulaire pour demander le classement officiel d'un meublé de tourisme.
A propos
Pour demander le classement d'un meublé de tourisme avant mise en location ou pour mettre à jour son classement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou gestionnaires souhaitant obtenir le classement officiel de leur meublé de tourisme.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11819*03.
Qui est concerne par Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou gestionnaires souhaitant obtenir le classement officiel de leur meublé de tourisme..
Quand utiliser Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03) ?
Pour demander le classement d'un meublé de tourisme avant mise en location ou pour mettre à jour son classement.
Combien de temps faut-il pour Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03) ?
Temps estime : 20-40 min.
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