Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
Demande gratuite de mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques.
A propos
Pour demander une mesure gratuite dans un logement ou un lieu accessible au public (non applicable aux ondes émises par les lignes électriques).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne souhaitant faire mesurer gratuitement son exposition aux ondes dans un logement ou un lieu accessible au public.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15003*02.
Qui est concerne par Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne souhaitant faire mesurer gratuitement son exposition aux ondes dans un logement ou un lieu accessible au public..
Quand utiliser Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02) ?
Pour demander une mesure gratuite dans un logement ou un lieu accessible au public (non applicable aux ondes émises par les lignes électriques).
Combien de temps faut-il pour Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02) ?
Temps estime : 30-60 min.
Déclarez vos nouvelles coordonnées simultanément auprès de plusieurs services et organismes.
Saisir le médiateur de la SNCF en ligne si le service clientèle n'a pas résolu votre réclamation.
Déclarer un local hébergeant des mineurs auprès de la préfecture.
Formulaire pour déterminer l'éligibilité à la majoration pour assistance constante.
Formulaire pour établir ou résilier une procuration de vote.
Demande en ligne pour obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).