Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04)
Demande d'affiliation à la CNMSS pour un orphelin de militaire.
A propos
À utiliser pour une première demande d'affiliation en qualité d'orphelin de militaire ou pour régulariser une affiliation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Orphelins de militaires (ou leurs représentants légaux) souhaitant être affiliés à la CNMSS.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04) ?
La reference officielle est Cerfa 12622*04.
Qui est concerne par Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Orphelins de militaires (ou leurs représentants légaux) souhaitant être affiliés à la CNMSS..
Quand utiliser Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04) ?
À utiliser pour une première demande d'affiliation en qualité d'orphelin de militaire ou pour régulariser une affiliation.
Combien de temps faut-il pour Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04) ?
Temps estime : 20-30 min.
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