Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*03)
Demande de pension d'invalidité pour conjoint, partenaire, orphelin ou proche de victime décédée.
A propos
Pour effectuer une première demande de pension d'invalidité après le décès d'un militaire, d'une victime civile de guerre ou d'une victime d'acte de terrorisme.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Époux, partenaire de Pacs, orphelin d'un militaire ou d'une victime civile de guerre, ou proche d'une victime d'acte de terrorisme décédée.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*03) ?
La reference officielle est Cerfa 15871*03.
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Ce formulaire s'adresse a : Époux, partenaire de Pacs, orphelin d'un militaire ou d'une victime civile de guerre, ou proche d'une victime d'acte de terrorisme décédée..
Quand utiliser Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*03) ?
Pour effectuer une première demande de pension d'invalidité après le décès d'un militaire, d'une victime civile de guerre ou d'une victime d'acte de terrorisme.
Combien de temps faut-il pour Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*03) ?
Temps estime : 20-40 min.
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