Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Modèle de lettre pour demander une mise en disponibilité d'un fonctionnaire.
A propos
À utiliser pour formuler une demande de mise en disponibilité auprès de son employeur public (première demande ou renouvellement).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fonctionnaires titulaires souhaitant obtenir une mise en disponibilité auprès de leur administration.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire ?
Ce formulaire s'adresse a : Fonctionnaires titulaires souhaitant obtenir une mise en disponibilité auprès de leur administration..
Quand utiliser Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire ?
À utiliser pour formuler une demande de mise en disponibilité auprès de son employeur public (première demande ou renouvellement).
Combien de temps faut-il pour Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire ?
Temps estime : 10-20 min.
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