Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin
Modèle de lettre pour informer qu'un recours a été exercé contre une autorisation d'urbanisme.
A propos
Après avoir exercé un recours contentieux contre une autorisation d'urbanisme accordée à votre voisin, pour informer le maire et le titulaire du permis.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Voisin ou tiers ayant exercé un recours contentieux contre un permis de construire ou une déclaration préalable.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin ?
Ce formulaire s'adresse a : Voisin ou tiers ayant exercé un recours contentieux contre un permis de construire ou une déclaration préalable..
Quand utiliser Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin ?
Après avoir exercé un recours contentieux contre une autorisation d'urbanisme accordée à votre voisin, pour informer le maire et le titulaire du permis.
Combien de temps faut-il pour Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin ?
Temps estime : 15-30 min.
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