Déclaration de plus value Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
Formulaire pour déclarer les plus-values de cession de biens meubles ou de parts.
A propos
Lors de la cession d'un bien meuble ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière, au moment de la réalisation de la plus-value.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers résidents en France et notaires déclarant des plus-values sur biens meubles ou parts à prépondérance immobilière.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de plus value Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358) ?
La reference officielle est Cerfa 12358 (2048-M-SD).
Qui est concerne par Déclaration de plus value Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358) ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers résidents en France et notaires déclarant des plus-values sur biens meubles ou parts à prépondérance immobilière..
Quand utiliser Déclaration de plus value Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358) ?
Lors de la cession d'un bien meuble ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière, au moment de la réalisation de la plus-value.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de plus value Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358) ?
Temps estime : 15-30 min.
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