Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle pour CDI.
A propos
Pour saisir en ligne une demande d'homologation après signature de la convention de rupture d'un CDI (ne concerne pas les salariés protégés).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs ou salariés souhaitant faire homologuer une rupture conventionnelle d'un CDI (hors salariés protégés).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) ?
La reference officielle est TéléRC.
Qui est concerne par Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs ou salariés souhaitant faire homologuer une rupture conventionnelle d'un CDI (hors salariés protégés)..
Quand utiliser Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) ?
Pour saisir en ligne une demande d'homologation après signature de la convention de rupture d'un CDI (ne concerne pas les salariés protégés).
Combien de temps faut-il pour Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) ?
Temps estime : 10-20 min.
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