Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité
Déposer en ligne une plainte contre le contenu choquant d'une publicité auprès du JDP.
A propos
Dès qu'une publicité contient un message choquant, offensant ou contraire à la déontologie publicitaire.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne (particulier ou professionnel) souhaitant dénoncer une publicité au contenu choquant ou contraire à la déontologie.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne (particulier ou professionnel) souhaitant dénoncer une publicité au contenu choquant ou contraire à la déontologie..
Quand utiliser Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité ?
Dès qu'une publicité contient un message choquant, offensant ou contraire à la déontologie publicitaire.
Combien de temps faut-il pour Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité ?
Temps estime : 10-20 min.
Modèle de lettre pour porter plainte avec constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction.
Modèle de lettre pour porter plainte auprès du procureur de la République.
Envoyer une plainte à la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles.
Porter plainte en ligne auprès du RICPC après un achat sur un site étranger.
Permet de porter plainte en ligne pour une atteinte aux biens lorsque l'auteur est inconnu.
Service pour localiser un commissariat ou une gendarmerie afin de porter plainte.