Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03)
Autorisation pour transporter certains médicaments stupéfiants ou psychotropes dans l'espace Schengen.
A propos
Avant le déplacement, pour obtenir l'autorisation de transport de médicaments contrôlés lors d'un voyage dans l'espace Schengen.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes sous traitement par des médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes se déplaçant dans l'espace Schengen.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03) ?
La reference officielle est Cerfa 10083*03.
Qui est concerne par Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes sous traitement par des médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes se déplaçant dans l'espace Schengen..
Quand utiliser Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03) ?
Avant le déplacement, pour obtenir l'autorisation de transport de médicaments contrôlés lors d'un voyage dans l'espace Schengen.
Combien de temps faut-il pour Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03) ?
Temps estime : 10-20 min.
Obtenir une attestation pour transporter des médicaments stupéfiants hors Schengen.
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Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
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