Certificat médical Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02)
Certificat médical pour l'accès au service d'alerte en cas de coupure de courant.
A propos
Pour demander l'accès au service d'information particulier en cas de coupure de courant (première demande ou mise à jour).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Médecins et patients à haut risque vital (HRV) traités à domicile souhaitant bénéficier d'un service d'information en cas de coupure électrique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Certificat médical Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02) ?
La reference officielle est Cerfa 10402*02.
Qui est concerne par Certificat médical Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Médecins et patients à haut risque vital (HRV) traités à domicile souhaitant bénéficier d'un service d'information en cas de coupure électrique..
Quand utiliser Certificat médical Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02) ?
Pour demander l'accès au service d'information particulier en cas de coupure de courant (première demande ou mise à jour).
Combien de temps faut-il pour Certificat médical Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
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