Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Autorisation parentale pour la participation d'un élève mineur à une sortie ou voyage scolaire facultatif.
A propos
À utiliser pour autoriser la participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Parents ou responsables légaux d'un élève mineur scolarisé.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif ?
Ce formulaire s'adresse a : Parents ou responsables légaux d'un élève mineur scolarisé..
Quand utiliser Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif ?
À utiliser pour autoriser la participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif ?
Temps estime : 5-15 min.
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