Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Autorise un mineur à voyager à l'étranger sans être accompagné par ses parents.
A propos
Pour autoriser un mineur à sortir de France sans être accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, pour un voyage ponctuel.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Parents ou titulaires de l'autorité parentale souhaitant autoriser un mineur à voyager sans eux.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15646*01.
Qui est concerne par Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Parents ou titulaires de l'autorité parentale souhaitant autoriser un mineur à voyager sans eux..
Quand utiliser Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) ?
Pour autoriser un mineur à sortir de France sans être accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, pour un voyage ponctuel.
Combien de temps faut-il pour Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
Modèle de lettre pour le consentement d'un mineur de 13 ans ou plus au changement de nom.
Formulaire pour demander une opposition à la sortie du territoire d'un mineur.
Modèle de lettre pour le consentement d'un mineur de 13 ans et plus au changement de nom.
Formulaire pour demander l'émancipation d'un mineur de 16 à 17 ans.
Formulaire pour demander l'ouverture d'une tutelle pour un mineur.
Demande d'autorisation au juge des tutelles pour un acte relevant de l'administration légale.