Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2)
Certifie la domiciliation en France d'un navire pour sa francisation.
A propos
Au moment de la demande de francisation du navire ou pour désigner une adresse en France pour la réception des courriers administratifs.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou représentants d'un navire souhaitant domicilier le bateau en France pour la francisation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2) ?
La reference officielle est Cerfa 14501*2.
Qui est concerne par Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou représentants d'un navire souhaitant domicilier le bateau en France pour la francisation..
Quand utiliser Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2) ?
Au moment de la demande de francisation du navire ou pour désigner une adresse en France pour la réception des courriers administratifs.
Combien de temps faut-il pour Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2) ?
Temps estime : 10-20 min.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.
Certificat médical exigé pour le permis bateau (valable 6 mois).
Formulaire pour demander la délivrance du permis de chasser après l'examen.
Formulaire pour demander un visa Schengen de court séjour.
Formulaire pour demander ou modifier le certificat d'immatriculation d'un véhicule.