Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle
Permet à l'employeur de demander l'autorisation et l'indemnisation d'activité partielle.
A propos
Pour déposer une demande d'autorisation préalable auprès de la DDETS et obtenir l'indemnisation mensuelle en cas de chômage partiel.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs contraints de placer tout ou partie de leurs salariés en activité partielle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs contraints de placer tout ou partie de leurs salariés en activité partielle..
Quand utiliser Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle ?
Pour déposer une demande d'autorisation préalable auprès de la DDETS et obtenir l'indemnisation mensuelle en cas de chômage partiel.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle ?
Temps estime : 30-45 min.
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