Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle
Demande en ligne pour valider ou homologue un accord ou document d'activité partielle.
A propos
Lorsqu'un employeur doit placer des salariés en activité partielle et doit faire valider un accord collectif ou obtenir l'homologation d'un document unilatéral avant indemnisation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs contraints de placer leurs salariés en activité partielle
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs contraints de placer leurs salariés en activité partielle.
Quand utiliser Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle ?
Lorsqu'un employeur doit placer des salariés en activité partielle et doit faire valider un accord collectif ou obtenir l'homologation d'un document unilatéral avant indemnisation.
Combien de temps faut-il pour Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle ?
Temps estime : 20-40 min.
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