Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme
Formulaire pour demander l’indemnisation d’un proche victime d’un attentat.
A propos
Pour demander l’indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes dès que possible après l’événement, lors de la première demande ou du suivi du dossier.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Proches (ayant droit) d’une personne décédée ou blessée lors d’un attentat terroriste.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme ?
La reference officielle est Sans code Cerfa.
Qui est concerne par Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme ?
Ce formulaire s'adresse a : Proches (ayant droit) d’une personne décédée ou blessée lors d’un attentat terroriste..
Quand utiliser Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme ?
Pour demander l’indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes dès que possible après l’événement, lors de la première demande ou du suivi du dossier.
Combien de temps faut-il pour Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme ?
Temps estime : 30-60 min.
Formulaire pour demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes.
Demander l'indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes après un acte terroriste.
Formulaire pour demander l'indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes.
Permet aux proches d'une personne blessée par un attentat de demander une indemnisation au FGTI.
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