Demande en ligne d'indemnisation proches d'une personne décédée à la suite d'un acte terroriste
Service en ligne pour demander une indemnisation au FGTI pour proches d'une victime décédée.
A propos
Pour demander l'indemnisation au Fonds de garantie des victimes (FGTI) après le décès d'un proche causé par un acte terroriste.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Proches (famille ou ayants droit) d'une personne décédée à la suite d'un acte terroriste souhaitant obtenir une indemnisation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande en ligne d'indemnisation proches d'une personne décédée à la suite d'un acte terroriste ?
Ce formulaire s'adresse a : Proches (famille ou ayants droit) d'une personne décédée à la suite d'un acte terroriste souhaitant obtenir une indemnisation..
Quand utiliser Demande en ligne d'indemnisation proches d'une personne décédée à la suite d'un acte terroriste ?
Pour demander l'indemnisation au Fonds de garantie des victimes (FGTI) après le décès d'un proche causé par un acte terroriste.
Combien de temps faut-il pour Demande en ligne d'indemnisation proches d'une personne décédée à la suite d'un acte terroriste ?
Temps estime : 30-45 min.
Formulaire pour demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes.
Demander l'indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes après un acte terroriste.
Permet aux proches d'une personne blessée par un attentat de demander une indemnisation au FGTI.
Formulaire pour demander l’indemnisation d’un proche victime d’un attentat.
Formulaire pour demander l'indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes.
Formulaire pour demander l'indemnisation d'un proche victime d'un acte terroriste.