Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme
Formulaire pour demander l'indemnisation d'un proche victime d'un acte terroriste.
A propos
Pour demander l'indemnisation en tant que proche dès que vous disposez des justificatifs nécessaires.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Proches d'une personne blessée lors d'un acte terroriste souhaitant obtenir une indemnisation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme ?
Ce formulaire s'adresse a : Proches d'une personne blessée lors d'un acte terroriste souhaitant obtenir une indemnisation..
Quand utiliser Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme ?
Pour demander l'indemnisation en tant que proche dès que vous disposez des justificatifs nécessaires.
Combien de temps faut-il pour Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme ?
Temps estime : 30-60 min.
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