Demande d'indemnisation au FGTI proche d'une victime d'acte terroriste (personne blessée)
Permet aux proches d'une personne blessée par un attentat de demander une indemnisation au FGTI.
A propos
Après qu'un proche a été blessé lors d'un attentat, dès que les justificatifs médicaux et administratifs sont disponibles.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Proches (conjoints, ascendants, descendants, frères/sœurs) d'une personne blessée lors d'un acte terroriste souhaitant obtenir une indemnisation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'indemnisation au FGTI proche d'une victime d'acte terroriste (personne blessée) ?
Ce formulaire s'adresse a : Proches (conjoints, ascendants, descendants, frères/sœurs) d'une personne blessée lors d'un acte terroriste souhaitant obtenir une indemnisation..
Quand utiliser Demande d'indemnisation au FGTI proche d'une victime d'acte terroriste (personne blessée) ?
Après qu'un proche a été blessé lors d'un attentat, dès que les justificatifs médicaux et administratifs sont disponibles.
Combien de temps faut-il pour Demande d'indemnisation au FGTI proche d'une victime d'acte terroriste (personne blessée) ?
Temps estime : 30-60 min.
Formulaire pour demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes.
Demander l'indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes après un acte terroriste.
Service en ligne pour demander une indemnisation au FGTI pour proches d'une victime décédée.
Formulaire pour demander l’indemnisation d’un proche victime d’un attentat.
Formulaire pour demander l'indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes.
Formulaire pour demander l'indemnisation d'un proche victime d'un acte terroriste.