Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme
Formulaire pour demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes.
A propos
À utiliser pour demander l’indemnisation après avoir été victime ou blessé lors d’un acte de terrorisme, dès que les justificatifs sont disponibles.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes blessées ou victimes d’un acte de terrorisme souhaitant obtenir une indemnisation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes blessées ou victimes d’un acte de terrorisme souhaitant obtenir une indemnisation..
Quand utiliser Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme ?
À utiliser pour demander l’indemnisation après avoir été victime ou blessé lors d’un acte de terrorisme, dès que les justificatifs sont disponibles.
Combien de temps faut-il pour Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme ?
Temps estime : 30-60 min.
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