Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)
Déclarer un puits, forage ou prélèvement d'eau souterraine pour usage domestique.
A propos
Pour déclarer un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine destiné à l'usage domestique, lors de sa création ou avant mise en service selon la réglementation locale.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou locataires réalisant un puits, forage ou prélèvement d'eau souterraine à usage exclusivement domestique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03) ?
La reference officielle est Cerfa 13837*03.
Qui est concerne par Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou locataires réalisant un puits, forage ou prélèvement d'eau souterraine à usage exclusivement domestique..
Quand utiliser Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03) ?
Pour déclarer un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine destiné à l'usage domestique, lors de sa création ou avant mise en service selon la réglementation locale.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03) ?
Temps estime : 20-40 min.
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