Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Formulaire pour proposer une personne à la Légion d'honneur ou à l'ordre national du Mérite.
A propos
Pour proposer la nomination d'une personne aux mérites éminents ; nécessite la cosignature de 50 personnes et l'envoi au préfet.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne souhaitant proposer la nomination d'une tierce personne pour la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne souhaitant proposer la nomination d'une tierce personne pour la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite..
Quand utiliser Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national ?
Pour proposer la nomination d'une personne aux mérites éminents ; nécessite la cosignature de 50 personnes et l'envoi au préfet.
Combien de temps faut-il pour Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national ?
Temps estime : 30-60 min.
Demande de certificat pour l'importation de matériels de guerre et assimilés.
Déclarez vos nouvelles coordonnées simultanément auprès de plusieurs services et organismes.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.
Modèle de lettre pour se rétracter d'une offre de crédit à la consommation.
Demande d'autorisation pour organiser une loterie d'objets mobiliers à but non lucratif.
Attestation pour déclarer ne pas avoir participé à plus d'une autre vente au déballage.