Demande de renseignement minier
Demande d'information sur la présence et l'historique des mines sur un terrain.
A propos
Lors de la vente d'un terrain ou pour vérifier la présence d'une ancienne mine avant achat ou travaux.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Vendeurs et acheteurs de terrains situés sur ou à proximité d'anciennes exploitations minières.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande de renseignement minier ?
Ce formulaire s'adresse a : Vendeurs et acheteurs de terrains situés sur ou à proximité d'anciennes exploitations minières..
Quand utiliser Demande de renseignement minier ?
Lors de la vente d'un terrain ou pour vérifier la présence d'une ancienne mine avant achat ou travaux.
Combien de temps faut-il pour Demande de renseignement minier ?
Temps estime : 10-20 min.
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