Crédit d'impôt mécénat Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Fiche d'aide pour calculer la réduction d'impôt mécénat des entreprises.
A propos
Pour calculer la réduction d'impôt liée aux dons effectués et suivre l'excédent à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) réalisant des dons.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Crédit d'impôt mécénat Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) ?
La reference officielle est Cerfa 15438 (2069-M-FC-SD).
Qui est concerne par Crédit d'impôt mécénat Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) ?
Ce formulaire s'adresse a : Entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) réalisant des dons..
Quand utiliser Crédit d'impôt mécénat Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) ?
Pour calculer la réduction d'impôt liée aux dons effectués et suivre l'excédent à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD.
Combien de temps faut-il pour Crédit d'impôt mécénat Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) ?
Temps estime : 15-30 min.
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