Soins reçus à l'étranger Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
Déclaration pour demander le remboursement de soins reçus lors d'un séjour à l'étranger.
A propos
À utiliser après avoir reçu des soins à l'étranger pour demander le remboursement auprès de votre caisse d'assurance maladie.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Assurés sociaux français ayant reçu des soins pendant un séjour à l'étranger (vacances ou court séjour).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Soins reçus à l'étranger Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06) ?
La reference officielle est Cerfa 12267*06.
Qui est concerne par Soins reçus à l'étranger Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06) ?
Ce formulaire s'adresse a : Assurés sociaux français ayant reçu des soins pendant un séjour à l'étranger (vacances ou court séjour)..
Quand utiliser Soins reçus à l'étranger Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06) ?
À utiliser après avoir reçu des soins à l'étranger pour demander le remboursement auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Combien de temps faut-il pour Soins reçus à l'étranger Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06) ?
Temps estime : 20-30 min.
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