Inscription au registre national des refus de dons d'organes
Formulaire pour inscrire son refus de don d'organes après la mort.
A propos
Pour enregistrer ou modifier son refus de don d'organes (inscription possible dès 13 ans).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes âgées de 13 ans ou plus souhaitant refuser le don de leurs organes après leur décès.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Inscription au registre national des refus de dons d'organes ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes âgées de 13 ans ou plus souhaitant refuser le don de leurs organes après leur décès..
Quand utiliser Inscription au registre national des refus de dons d'organes ?
Pour enregistrer ou modifier son refus de don d'organes (inscription possible dès 13 ans).
Combien de temps faut-il pour Inscription au registre national des refus de dons d'organes ?
Temps estime : 10-20 min.
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